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Permis de construire n°PC 08307713B0030 à Méounes-lès-Montrieux (83) délivré le 17 avril 2014 à SCI DE MONTRIEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08307713B0030 délivré le 17 avril 2014 par la ville de Méounes-lès-Montrieux (83136), pour un projet situé 4080 Rte de Signes, MEOUNES-LES-MONTRIEUX (83136). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 134 074 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SCI DE MONTRIEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4080 Rte de Signes, MEOUNES-LES-MONTRIEUX (83136), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2014 par la Ville de Méounes-lès-Montrieux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 92 m² dont habitation (0 m²) et locaux (92 m²) - détails tertiaires : commerces 849 m², hôtellerie 457 m², entreposage 290 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 876 m²
  • Surface du terrain : 134 074 m²
  • Référence cadastrale : D 13, D 15, D 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/17
Foncier134 074 m²
Surface construite1 666 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE MONTRIEUX
  • SIREN : 532681129
  • SIRET : 53268112900013
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 885 m²
Surface après travaux (totale) 1 876 m²
Variation nette totale -9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 210 m²
Commerces 901 m² 0 m² 849 m² 52 m² 849 m² -52 m² 849 m²
Hôtellerie / Hébergement 365 m² 92 m² 114 m² 0 m² 114 m² 92 m² 457 m²
Entreposage / Entrepôts 339 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² -49 m² 290 m²
Équipements publics 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total 1 885 m² 92 m² 1 077 m² 101 m² 1 077 m² -9 m² 1 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 juin 2014 et est en cours depuis environ 137 mois 19 jours.

  • Autorisation : 17 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08307713B0030
  • Code commune INSEE : 83077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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