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Permis de construire à Meounes-Les-Montrieux (83136) - 92 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08307713B0030 délivré le 2014/04/17 à Meounes-les-Montrieux autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 876 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE MONTRIEUX, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (2 154 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 17 avril 2014 par la commune de Meounes-les-Montrieux. Implanté 4080 RTE DE SIGNES, à Meounes-Les-Montrieux (83136), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de MONTRIEUX LE VIEUX.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE MONTRIEUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 92 m², dont 963 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 101 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 134 074 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 1 666 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 876 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Meounes-les-Montrieux compte 2 243 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4080 RTE DE SIGNES, Meounes-Les-Montrieux (83136).

Références cadastrales : D, 13, D, 15, D, 16.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE MONTRIEUX (SIREN 532681129, SIRET 53268112900013, APE 68.32A, catégorie juridique 6599, localité PARIS (75002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 885 m² · Surface après travaux (totale) : 1 876 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	210 m²	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	210 m²
Hébergement	365 m²	92 m²	114 m²	0 m²	114 m²	92 m²	457 m²
Commerce	901 m²	0 m²	849 m²	52 m²	849 m²	-52 m²	849 m²
Entrepôts	339 m²	0 m²	0 m²	49 m²	0 m²	-49 m²	290 m²
Services publics / intérêt collectif	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Total	1 885 m²	92 m²	1 077 m²	101 m²	1 077 m²	-9 m²	1 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 114 m² issus de transformation, 114 m² transformés; variation nette 0 m². Hébergement : 92 m² créés, 114 m² issus de transformation, 114 m² transformés; variation nette 92 m². Commerce : 849 m² issus de transformation, 52 m² démolis, 849 m² transformés; variation nette -52 m². Entrepôts : 49 m² démolis; variation nette -49 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	92 m²
Surface transformée	114 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 876 m²
Superficie du terrain	134 074 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 876 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08307713B0030
Code commune INSEE : 83077 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Meounes-Les-Montrieux (83136). Les travaux prévoient la création de 92 m², des transformations pour 2 154 m² et des démolitions de 101 m²; la surface après travaux atteint 1 876 m². Le terrain couvre 134 074 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83077
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08307713B0030
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE MONTRIEUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	532681129
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53268112900013
Code postal du demandeur	75002
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4080
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE SIGNES
Lieu-dit du terrain	MONTRIEUX LE VIEUX
Localité du terrain	Meounes-les-Montrieux
Code postal du terrain	83136
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	13
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	16
Superficie du terrain	134074
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	1
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	210
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	114
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	963
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	963
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	365
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	92
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	114
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	114
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	901
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	849
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	52
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	849
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	339
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	49
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	70
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1876