← Retour à la liste des autorisations sur la commune Menville

Permis de construire à Menville (31530) - 50 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03133822W0034 délivré le 2023/02/13 à MENVILLE autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 50 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MENVILLE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (74 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 février 2023 par la commune de MENVILLE. Implanté RUE DES PLATANES, à Menville (31530), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MENVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (37 m² issues de transformation, 37 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 641 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 50 m².

MENVILLE compte 795 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES PLATANES, Menville (31530).

Références cadastrales : 0A, 618.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MENVILLE (SIREN 213103385, SIRET 21310338500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MENVILLE (31530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	50 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	50 m²
Total	50 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 37 m² issus de transformation, 37 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	50 m²
Superficie du terrain	641 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite50 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03133822W0034
Code commune INSEE : 31338 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Menville (31530). Les travaux prévoient des transformations pour 74 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 641 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Menville (31530)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE L'ECOLE - extension de surface sans transformation - 588 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DES PLATANES - extension de surface sans transformation - 238 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - DES PLATANES - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - DE L'ECOLE LIEU-DIT - extension de surface sans transformation - 536 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DES PLATANES - extension de surface sans transformation - 454 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DE MONTRET - extension de surface sans transformation - 32 m² Habitation
2016 - DE SAINT PAUL - extension de surface sans transformation - 142 m² Habitation
2016 - DE MONTRET - extension de surface sans transformation - 42 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Menville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31338
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	03133822W0034
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-23
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MENVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213103385
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21310338500018
Code postal du demandeur	31530
Localité du demandeur	MENVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES PLATANES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MENVILLE
Code postal du terrain	31530
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	618
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	641
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	37
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	37
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	50
COMM_NORM	31338