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Permis de construire à Menville (31530) - 31 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03133819W0019 délivré le 2020/02/18 à MENVILLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 536 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MENVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 31 m² sur PLACE DE L'ECOLE LIEU-DIT. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 18 février 2020 par la commune de MENVILLE. Implanté PLACE DE L'ECOLE LIEU-DIT, à Menville (31530), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MENVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 685 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 536 m².

MENVILLE compte 795 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE DE L'ECOLE LIEU-DIT, Menville (31530).

Références cadastrales : A, 150.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MENVILLE (SIREN 213103385, SIRET 21310338500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MENVILLE (31530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 505 m² · Surface après travaux (totale) : 536 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Services publics / intérêt collectif505 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²521 m²
Total505 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 15 m² créés; variation nette 15 m². Services publics / intérêt collectif : 16 m² créés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée31 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)536 m²
Superficie du terrain685 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite536 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03133819W0019
  • Code commune INSEE : 31338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Menville (31530). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 536 m². Le terrain couvre 685 m².

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