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Permis de construire n°PC 09538816B0003 à Menucourt (95) délivré le 1 décembre 2016 à CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09538816B0003 délivré le 1 décembre 2016 par la ville de Menucourt (95180), pour un projet situé 1 Rue de la Cote des Auges, MENUCOURT (95180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2016, CARREFOUR PROPERTY FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Cote des Auges, MENUCOURT (95180), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2016 par la Ville de Menucourt.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 236 m². La surface de plancher créée atteint 861 m² - détails tertiaires : commerces 3 732 m², entreposage 504 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 236 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 331, AH 333, AH 334

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/12/2016
Surface construite4 236 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARREFOUR PROPERTY FRANCE
  • SIREN : 775632169
  • SIRET : 77563216900162
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 375 m²
Surface après travaux (totale) 4 236 m²
Variation nette totale 861 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 995 m² 428 m² 309 m² 0 m² 0 m² 737 m² 3 732 m²
Entreposage / Entrepôts 380 m² 433 m² 0 m² 0 m² 309 m² 124 m² 504 m²
Total 3 375 m² 861 m² 309 m² 0 m² 309 m² 861 m² 4 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09538816B0003
  • Code commune INSEE : 95388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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