← Retour aux déclarations préalables de locaux à Menton (06500)

Déclaration préalable n°DP 00608323H0121 à Menton (06) non opposée le 15 juin 2023 à CENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00608323H0121 délivré le 15 juin 2023 par la ville de Menton (06500), pour un projet situé 2 Rue Antoine Peglion, MENTON (06500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 334 m².

Programme et contexte

En mai 2023, CENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Antoine Peglion, MENTON (06500), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 15 juin 2023 par la Ville de Menton.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 389 m² sur une emprise foncière de 15 334 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 8 389 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 389 m²
  • Surface du terrain : 15 334 m²
  • Référence cadastrale : BL 298, BL 328

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/06/15
Foncier15 334 m²
Surface construite8 389 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA
  • SIREN : 260600218
  • SIRET : 26060021800010
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : MENTON (06500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 385 m²
Surface après travaux (totale) 8 389 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 8 385 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 8 389 m²
Total 8 385 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 8 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608323H0121
  • Code commune INSEE : 06083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Menton (06500)

→ Voir tous les PC de locaux à Menton (06500)