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Permis de construire n°PC 00608319H0032 à Menton (06) délivré le 25 juin 2020 à SNCF MARSEILLE 03 4 RUE LEON GOZLAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608319H0032 délivré le 25 juin 2020 par la ville de Menton (06500), pour un projet situé Place de la Gare, MENTON (06500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 24 697 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SNCF MARSEILLE 03 4 RUE LEON GOZLAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place de la Gare, MENTON (06500), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2020 par la Ville de Menton.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 1 941 m² (variation nette : -116 m²), dont habitation (429 m²) et locaux (1 512 m²) - détails tertiaires : commerces 192 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 941 m²
  • Surface du terrain : 24 697 m²
  • Référence cadastrale : BX 398, BX 409, BX 233

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/25
Foncier24 697 m²
Surface construite1 512 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF MARSEILLE 03 4 RUE LEON GOZLAN
  • SIREN : 552049447
  • SIRET : 55204944769936
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.10Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 057 m²
Surface après travaux (totale) 1 941 m²
Variation nette totale -116 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m²
Commerces 59 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 192 m²
Équipements publics 1 569 m² 0 m² 0 m² 116 m² 133 m² -249 m² 1 320 m²
Total 2 057 m² 0 m² 133 m² 116 m² 133 m² -116 m² 1 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 février 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 1 jours.

  • Autorisation : 25 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608319H0032
  • Code commune INSEE : 06083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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