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Permis de construire n°PC 00608317H0012 à Menton (06) délivré le 28 décembre 2017 à SCCV MENTON HAUT CAREI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608317H0012 délivré le 28 décembre 2017 par la ville de Menton (06500), pour un projet situé Quartier Saint Roman Rout, MENTON (06500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 42 221 m².

Programme et contexte

En mai 2017, SCCV MENTON HAUT CAREI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Quartier Saint Roman Rout, MENTON (06500), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2017 par la Ville de Menton.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 18 470 m² dont habitation (17 670 m²) et locaux (800 m²) - détails tertiaires : artisanat 800 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 470 m²
  • Surface du terrain : 42 221 m²
  • Référence cadastrale : AI 248, AI 249, AI 383

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/28
Foncier42 221 m²
Surface construite800 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MENTON HAUT CAREI
  • SIREN : 829544303
  • SIRET : 82954430300011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NICE (06200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 223 m²
Surface après travaux (totale) 18 470 m²
Variation nette totale 18 247 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 223 m² 17 670 m² 0 m² 223 m² 0 m² 17 447 m² 17 670 m²
Artisanat 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 223 m² 18 470 m² 0 m² 223 m² 0 m² 18 247 m² 18 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 43 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608317H0012
  • Code commune INSEE : 06083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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