← Retour aux permis de construire de locaux à Menton (06500)

Permis de construire n°PC 00608315H0006 à Menton (06) délivré le 29 juin 2015 à RIVIERA BEAUVERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608315H0006 délivré le 29 juin 2015 par la ville de Menton (06500), pour un projet situé Avenue de Sospel, MENTON (06500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 778 m².

Programme et contexte

En mars 2015, RIVIERA BEAUVERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de Sospel, MENTON (06500), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2015 par la Ville de Menton.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 383 m² dont habitation (6 567 m²) et locaux (816 m²) - détails tertiaires : commerces 816 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 936 m²
  • Surface du terrain : 2 778 m²
  • Référence cadastrale : BI 309, BI 308, BI 307

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/06/29
Foncier2 778 m²
Surface construite816 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RIVIERA BEAUVERT
  • SIREN : 429241300
  • SIRET : 42924130000012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 343 m²
Surface après travaux (totale) 7 936 m²
Variation nette totale 6 593 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 790 m² 6 567 m² 553 m² 790 m² 0 m² 6 330 m² 7 120 m²
Commerces 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Hôtellerie / Hébergement 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² -553 m² 0 m²
Total 1 343 m² 7 383 m² 553 m² 790 m² 553 m² 6 593 m² 7 936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 70 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608315H0006
  • Code commune INSEE : 06083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Menton (06500)

→ Voir tous les PC de locaux à Menton (06500)