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Autorisation d’urbanisme PC n°00608314H0065 à MENTON (06500) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608314H0065). Le projet est situé au 13 PORTE DE FRANCE à MENTON (06500). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juin 2014, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 343 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface.

Localisation du projet

Adresse : 13 PORTE DE FRANCE, MENTON (06500).

Références cadastrales : AV, 112, AV, 160.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DUCAL PROPERTIES (SIREN 794695031, SIRET 79469503100011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS 16 EME ARRONDISSEMENT (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 0 m² · Variation nette totale : -13 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²13 500 m²0 m²0 m²13 500 m²13 500 m²
Hébergement13 500 m²0 m²0 m²0 m²13 500 m²-13 500 m²0 m²
Total13 500 m²0 m²0 m²0 m²13 500 m²-13 500 m²0 m²
Autres / non ventilés-13 500 m²0 m²0 m²0 m²-13 500 m²13 500 m²0 m²
Total13 500 m²0 m²0 m²0 m²13 500 m²-13 500 m²0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 13 500 m² issus de transformation; variation nette 13 500 m². Hébergement : 13 500 m² transformés; variation nette -13 500 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Superficie du terrain4 343 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2014/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 octobre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608314H0065
  • Code commune INSEE : 06083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MENTON (06500). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 4 343 m².