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Permis de construire à Menthonnex En Bornes (74350) - 1 269 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07417721A0001 délivré le 2021/10/01 à MENTHONNEX EN BORNES autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 604 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 436 m² sur 1 ALLEE DE MENTHONAY. Déposé au printemps 2021, autorisé le 1 octobre 2021 par la commune de MENTHONNEX EN BORNES. Implanté 1 ALLEE DE MENTHONAY, à Menthonnex En Bornes (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 167 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 656 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 437 m² d’habitation et 167 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 604 m².

MENTHONNEX EN BORNES compte 1 103 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 ALLEE DE MENTHONAY, Menthonnex En Bornes (74350).

Références cadastrales : 0B, 1529, 0B, 1528, 0B, 1196.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CRUSEILLES (74350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 168 m² · Surface après travaux (totale) : 1 604 m² · Variation nette totale : 1 436 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	168 m²	1 269 m²	168 m²	0 m²	168 m²	1 269 m²	1 437 m²
Commerce	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Total	168 m²	1 436 m²	168 m²	0 m²	168 m²	1 436 m²	1 604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 269 m² créés, 168 m² issus de transformation, 168 m² transformés; variation nette 1 269 m². Commerce : 167 m² créés; variation nette 167 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 436 m²
Surface transformée	168 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 604 m²
Superficie du terrain	4 656 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 604 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07417721A0001
Code commune INSEE : 74177 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Menthonnex En Bornes (74350). Les travaux prévoient la création de 1 436 m² et des transformations pour 336 m²; la surface après travaux atteint 1 604 m². Le terrain couvre 4 656 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - LA COTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 426 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 45 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - AU GHET - extension de surface sans transformation - 2 946 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DE CHEZ BASTALY - nouvelle construction - 198 m² Entrepôt
2015 - LA COTE - nouvelle construction - 539 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LA COTE - nouvelle construction - 5 330 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LA COTE - nouvelle construction - 426 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07417715A0005 - nouvelle construction - 426 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Menthonnex-en-Bornes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07417721A0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	74350
Localité du demandeur	CRUSEILLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	ALLEE
Libellé de la voie du terrain	DE MENTHONAY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MENTHONNEX EN BORNES
Code postal du terrain	74350
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1529
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	1528
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	1196
Superficie du terrain	4656
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	168
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1269
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	168
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	-
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	167
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1604