← Retour à la liste des autorisations sur la commune Menthonnex-en-Bornes

Permis de construire à Menthonnex En Bornes (74350) - 2 046 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07417715X0007 délivré le 2015/12/22 à MENTHONNEX EN BORNES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 330 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LE FERME DE BORNETTE, le projet de locaux autorise la construction de 2 046 m² sur LA COTE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 22 décembre 2015 par la commune de MENTHONNEX EN BORNES. Implanté LA COTE, à Menthonnex En Bornes (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LE FERME DE BORNETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 046 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 841 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 330 m².

MENTHONNEX EN BORNES compte 1 103 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA COTE, Menthonnex En Bornes (74350).

Références cadastrales : 0B, 1368, 0B, 261, 0B, 253.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LE FERME DE BORNETTE (SIREN 352136444, SIRET 35213644400028, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité MENTHONNEX EN BORNES (74350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 284 m² · Surface après travaux (totale) : 5 330 m² · Variation nette totale : 2 046 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 284 m²	2 046 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 046 m²	5 330 m²
Total	3 284 m²	2 046 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 046 m²	5 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 046 m² créés; variation nette 2 046 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 046 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 330 m²
Superficie du terrain	21 841 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 330 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07417715X0007
Code commune INSEE : 74177 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Menthonnex En Bornes (74350). Les travaux prévoient la création de 2 046 m²; la surface après travaux atteint 5 330 m². Le terrain couvre 21 841 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Menthonnex-en-Bornes (74350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - LA COTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 426 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 45 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE MENTHONAY - transformation avec extension de surface - 1 604 m² Habitation
2021 - AU GHET - extension de surface sans transformation - 2 946 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DE CHEZ BASTALY - nouvelle construction - 198 m² Entrepôt
2015 - LA COTE - nouvelle construction - 539 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LA COTE - nouvelle construction - 426 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07417715A0005 - nouvelle construction - 426 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Menthonnex-en-Bornes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07417715X0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LE FERME DE BORNETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	352136444
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35213644400028
Code postal du demandeur	74350
Localité du demandeur	MENTHONNEX EN BORNES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA COTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MENTHONNEX EN BORNES
Code postal du terrain	74350
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1368
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	261
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	253
Superficie du terrain	21841
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2046
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3284
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2046
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5330