Permis de construire à Menthonnex-Sous-Clermont (74270) - 355 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07417823X0002 délivré le 2023/12/08 à MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 355 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LES PRES DE DOUCY, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur Lieu-dit DOUCY. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 8 décembre 2023 par la commune de MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT. Implanté Lieu-dit DOUCY, à Menthonnex-Sous-Clermont (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de DOUCY.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LES PRES DE DOUCY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (355 m² issues de transformation, 355 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 23 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 355 m².
MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT compte 759 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LES PRES DE DOUCY (SIREN 429571987, SIRET 42957198700016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Menthonnex-sous-Clermont (74270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 378 m² · Surface après travaux (totale) : 355 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
378 m²
0 m²
355 m²
23 m²
355 m²
-23 m²
355 m²
Total
378 m²
0 m²
355 m²
23 m²
355 m²
-23 m²
355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 355 m² issus de transformation, 23 m² démolis, 355 m² transformés; variation nette -23 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
355 m²
Superficie du terrain
11 150 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite355 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Menthonnex-Sous-Clermont (74270). Les travaux prévoient des transformations pour 710 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 355 m². Le terrain couvre 11 150 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Menthonnex-sous-Clermont (74270)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - 07417824X0040 - nouvelle construction - 14 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 07417824X0005 - transformation sans extension ni diminution de surface - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
