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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Menthonnex-sous-Clermont
Détail PC 07417815X0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07417815X0004 délivré le 2016/02/04 à Menthonnex-sous-Clermont autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 8 932 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GARAGE NEVEU ET FILS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 085 m² sur Lieu-dit LA COTE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 4 février 2016 par la commune de Menthonnex-sous-Clermont. Implanté Lieu-dit LA COTE, à Menthonnex-Sous-Clermont (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA COTE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GARAGE NEVEU ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 085 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 567 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 932 m².
Menthonnex-sous-Clermont compte 759 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA COTE, Menthonnex-Sous-Clermont (74270).
Références cadastrales : 0A, 1097, 0A, 1098, 0A, 1267.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GARAGE NEVEU ET FILS (SIREN 824180988, SIRET 82418098800019, APE 45.11Z, catégorie juridique 5499, localité Menthonnex-sous-Clermont (74270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 847 m² · Surface après travaux (totale) : 8 932 m² · Variation nette totale : 1 085 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 7 847 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 8 932 m² Total 7 847 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 8 932 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 085 m² créés; variation nette 1 085 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 085 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 932 m² Superficie du terrain 7 567 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 932 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/02/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07417815X0004 Code commune INSEE : 74178 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Menthonnex-Sous-Clermont (74270). Les travaux prévoient la création de 1 085 m²; la surface après travaux atteint 8 932 m². Le terrain couvre 7 567 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74178
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07417815X0004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GARAGE NEVEU ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
824180988
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82418098800019
Code postal du demandeur
74270
Localité du demandeur
Menthonnex-sous-Clermont
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA COTE
Localité du terrain
Menthonnex-sous-Clermont
Code postal du terrain
74270
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
1097
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
1098
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
1267
Superficie du terrain
7567
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7847
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1085
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
7847
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1085
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8932
Tableau des données brutes de l'autorisation.
