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Permis de construire à Menthon Saint Bernard (74290) - 493 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07417621X0009 délivré le 2021/07/06 à MENTHON SAINT BERNARD autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 729 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 493 m² sur 304 Route des Cotes. Déposé au printemps 2021, autorisé le 6 juillet 2021 par la commune de MENTHON SAINT BERNARD. Implanté 304 Route des Cotes, à Menthon Saint Bernard (74290), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 493 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 957 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 729 m².

MENTHON SAINT BERNARD compte 1 885 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 304 Route des Cotes, Menthon Saint Bernard (74290).

Références cadastrales : AC, 668, AC, 648, AC, 647.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE (SIREN 200072536, SIRET 20007253600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité VEYRIER DU LAC (74290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 236 m² · Surface après travaux (totale) : 729 m² · Variation nette totale : 493 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	236 m²	493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	493 m²	729 m²
Total	236 m²	493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	493 m²	729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 493 m² créés; variation nette 493 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	493 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	729 m²
Superficie du terrain	20 957 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite729 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07417621X0009
Code commune INSEE : 74176 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Menthon Saint Bernard (74290). Les travaux prévoient la création de 493 m²; la surface après travaux atteint 729 m². Le terrain couvre 20 957 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Allee du Clos Chevalier - nouvelle construction - 45 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE ST BERNARD - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Habitation
2020 - des Cotes - transformation avec extension de surface - 747 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - du Port - extension de surface sans transformation - 1 189 m² Hébergement hôtelier
2019 - de la Poste - transformation sans extension ni diminution de surface - 83 m² Commerce
2019 - PROMENADE DU VIEUX PORT - nouvelle construction - 181 m² Bureau
2018 - CHEMIN DE L ARETE - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Habitation
2018 - LE CHATEAU - nouvelle construction - 16 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Menthon-Saint-Bernard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07417621X0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-15
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7345
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200072536
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007253600010
Code postal du demandeur	74290
Localité du demandeur	VEYRIER DU LAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	304
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	des Cotes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MENTHON SAINT BERNARD
Code postal du terrain	74290
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	668
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	648
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	647
Superficie du terrain	20957
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	493
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	236
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	493
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	729