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Permis de construire à Menthon Saint Bernard (74290) - 511 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07417620X0002 délivré le 2020/07/06 à MENTHON SAINT BERNARD autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 747 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (472 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 6 juillet 2020 par la commune de MENTHON SAINT BERNARD. Implanté 304 Route des Cotes, à Menthon Saint Bernard (74290), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 511 m², dont 236 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 890 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 747 m².

MENTHON SAINT BERNARD compte 1 885 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 304 Route des Cotes, Menthon Saint Bernard (74290).

Références cadastrales : AC, 338, AC, 633, AC, 635.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE (SIREN 200072536, SIRET 20007253600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité VEYRIER DU LAC (74290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 236 m² · Surface après travaux (totale) : 747 m² · Variation nette totale : 511 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	236 m²	511 m²	236 m²	0 m²	236 m²	511 m²	747 m²
Total	236 m²	511 m²	236 m²	0 m²	236 m²	511 m²	747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 511 m² créés, 236 m² issus de transformation, 236 m² transformés; variation nette 511 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	511 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	747 m²
Superficie du terrain	6 890 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite747 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07417620X0002
Code commune INSEE : 74176 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Menthon Saint Bernard (74290). Les travaux prévoient la création de 511 m² et des transformations pour 472 m²; la surface après travaux atteint 747 m². Le terrain couvre 6 890 m².

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2022 - Allee du Clos Chevalier - nouvelle construction - 45 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - des Cotes - nouvelle construction - 729 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE ST BERNARD - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Habitation
2020 - du Port - extension de surface sans transformation - 1 189 m² Hébergement hôtelier
2019 - de la Poste - transformation sans extension ni diminution de surface - 83 m² Commerce
2019 - PROMENADE DU VIEUX PORT - nouvelle construction - 181 m² Bureau
2018 - CHEMIN DE L ARETE - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Habitation
2018 - LE CHATEAU - nouvelle construction - 16 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Menthon-Saint-Bernard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07417620X0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7345
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200072536
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007253600010
Code postal du demandeur	74290
Localité du demandeur	VEYRIER DU LAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	304
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	des Cotes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MENTHON SAINT BERNARD
Code postal du terrain	74290
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	338
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	633
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	635
Superficie du terrain	6890
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	511
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	236
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	236
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	511
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	236
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	236
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	747
COMM_NORM	74176