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Permis de construire à Menthon Saint Bernard (74290) - 150 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07417618X0066 délivré le 2018/10/10 à MENTHON SAINT BERNARD autorise une transformation sans extension pour un programme de 150 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (24 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 10 octobre 2018 par la commune de MENTHON SAINT BERNARD. Implanté 655 CHEMIN DE L ARETE, à Menthon Saint Bernard (74290), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (12 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 138 m² d’habitation et 12 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 150 m².

MENTHON SAINT BERNARD compte 1 885 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 655 CHEMIN DE L ARETE, Menthon Saint Bernard (74290).

Références cadastrales : AB, 698.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MENTHON-SAINT-BERNARD (74290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²0 m²0 m²0 m²12 m²-12 m²138 m²
Bureaux0 m²0 m²12 m²0 m²0 m²12 m²12 m²
Total150 m²0 m²12 m²0 m²12 m²0 m²150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² transformés; variation nette -12 m². Bureaux : 12 m² issus de transformation; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée12 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)150 m²
Superficie du terrain800 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite150 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07417618X0066
  • Code commune INSEE : 74176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Menthon Saint Bernard (74290). Les travaux prévoient des transformations pour 24 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 800 m².

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