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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Menthon-Saint-Bernard
Détail PC 07417613X0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07417613X0008 délivré le 2014/01/29 à Menthon-Saint-Bernard autorise une construction neuve pour un programme de 1 818 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par TERRE E O, le programme résidentiel autorise la construction de 1 818 m² sur 151 promenade du vieux port. Déposé en été 2013, autorisé le 29 janvier 2014 par la commune de Menthon-Saint-Bernard. Implanté 151 promenade du vieux port, à Menthon-Saint-Bernard (74290), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TERRE E O.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 145 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 433 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 728 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 673 m² d’habitation et 145 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 818 m².
Menthon-Saint-Bernard compte 1 885 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 151 promenade du vieux port, Menthon-Saint-Bernard (74290).
Références cadastrales : AE, 324, AE, 323.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TERRE E O (SIREN 791685241, SIRET 79168524100014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Annecy (74000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 433 m² · Surface après travaux (totale) : 1 818 m² · Variation nette totale : 1 385 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m² Commerce 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m² Services publics / intérêt collectif 433 m² 0 m² 0 m² 433 m² 0 m² -433 m² 0 m² Total 433 m² 1 818 m² 0 m² 433 m² 0 m² 1 385 m² 1 818 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 673 m² créés; variation nette 1 673 m². Commerce : 145 m² créés; variation nette 145 m². Services publics / intérêt collectif : 433 m² démolis; variation nette -433 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 818 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 818 m² Superficie du terrain 1 728 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 818 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/01/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07417613X0008 Code commune INSEE : 74176 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Menthon-Saint-Bernard (74290). Les travaux prévoient la création de 1 818 m² et des démolitions de 433 m²; la surface après travaux atteint 1 818 m². Le terrain couvre 1 728 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07417613X0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-08-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TERRE E O
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
791685241
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79168524100014
Code postal du demandeur
74000
Localité du demandeur
Annecy
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
151
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
promenade du vieux port
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Menthon-Saint-Bernard
Code postal du terrain
74290
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
324
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
323
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1728
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1673
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
433
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
433
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
145
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
433
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
433
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1818
Tableau des données brutes de l'autorisation.
