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Permis de construire à Mensignac (24350) - 58 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02426613R0002 délivré le 2013/03/18 à Mensignac autorise une construction neuve pour un programme de 58 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 58 m² sur Lieu-dit LES GARENNES. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 mars 2013 par la commune de Mensignac. Implanté Lieu-dit LES GARENNES, à Mensignac (24350), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de LES GARENNES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 58 m².

Mensignac compte 1 520 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES GARENNES, Mensignac (24350).

Références cadastrales : AM, 269.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mensignac (24350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 58 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²58 m²
Total0 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 58 m² créés; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée58 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)58 m²
Superficie du terrain2 400 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite58 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02426613R0002
  • Code commune INSEE : 24266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mensignac (24350). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 58 m². Le terrain couvre 2 400 m².

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