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Permis de construire n°PC 0382262310006 à Mens (38) délivré le 12 juillet 2023 à TOUT FAIRE MATERIAUX TRIEVES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382262310006 délivré le 12 juillet 2023 par la ville de Mens (38710), pour un projet situé 440 Rue des Terres du Ruisseau, MENS (38710). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 444 m².

Programme et contexte

En mai 2023, TOUT FAIRE MATERIAUX TRIEVES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 440 Rue des Terres du Ruisseau, MENS (38710), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2023 par la Ville de Mens.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 720 m² sur une emprise foncière de 9 444 m². La surface de plancher créée atteint 390 m² - détails tertiaires : entreposage 720 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 720 m²
  • Surface du terrain : 9 444 m²
  • Référence cadastrale : AH 43, AH 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/12
Foncier9 444 m²
Surface construite720 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOUT FAIRE MATERIAUX TRIEVES
  • SIREN : 504961533
  • SIRET : 50496153300016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.52A
  • Localisation du demandeur : MENS (38710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 720 m²
Variation nette totale 390 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 330 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 720 m²
Total 330 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382262310006
  • Code commune INSEE : 38226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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