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Permis de construire n°PC 0382261811008 à Mens (38) délivré le 2 octobre 2018 à GROS PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382261811008 délivré le 2 octobre 2018 par la ville de Mens (38710), pour un projet situé 5045 Place Paul Brachet, MENS (38710). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 356 m².

Programme et contexte

En avril 2018, GROS PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5045 Place Paul Brachet, MENS (38710), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2018 par la Ville de Mens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 264 m² dont habitation (214 m²) et locaux (50 m²) - détails tertiaires : bureaux 26 m², commerces 83 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 675 m²
  • Surface du terrain : 2 356 m²
  • Référence cadastrale : AK 25, AK 24, AK 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/02
Foncier2 356 m²
Surface construite158 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROS PROMOTION
  • SIREN : 522929793
  • SIRET : 52292979300019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN D'HERANS (38710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 553 m²
Surface après travaux (totale) 1 675 m²
Variation nette totale 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 214 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 1 517 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Commerces 73 m² 15 m² 9 m² 0 m² 14 m² 10 m² 83 m²
Équipements publics 1 480 m² 35 m² 14 m² 142 m² 1 338 m² -1 431 m² 49 m²
Total 1 553 m² 264 m² 1 352 m² 142 m² 1 352 m² 122 m² 1 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 octobre 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 5 jours.

  • Autorisation : 2 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382261811008
  • Code commune INSEE : 38226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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