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Permis de construire à Mens (38710) - 214 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0382261811008 délivré le 2018/10/02 à MENS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 675 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROS PROMOTION, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (2 704 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 2 octobre 2018 par la commune de MENS. Implanté 5045 PLACE PAUL BRACHET, à Mens (38710), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GROS PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 50 m², dont 49 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 142 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 356 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 517 m² d’habitation et 158 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 675 m².

MENS compte 1 419 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5045 PLACE PAUL BRACHET, Mens (38710).

Références cadastrales : AK, 25, AK, 24, AK, 19.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROS PROMOTION (SIREN 522929793, SIRET 52292979300019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT JEAN D'HERANS (38710)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 553 m² · Surface après travaux (totale) : 1 675 m² · Variation nette totale : 122 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	214 m²	1 303 m²	0 m²	0 m²	1 517 m²	1 517 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Commerce	73 m²	15 m²	9 m²	0 m²	14 m²	10 m²	83 m²
Services publics / intérêt collectif	1 480 m²	35 m²	14 m²	142 m²	1 338 m²	-1 431 m²	49 m²
Total	1 553 m²	264 m²	1 352 m²	142 m²	1 352 m²	122 m²	1 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 214 m² créés, 1 303 m² issus de transformation; variation nette 1 517 m². Bureaux : 26 m² issus de transformation; variation nette 26 m². Commerce : 15 m² créés, 9 m² issus de transformation, 14 m² transformés; variation nette 10 m². Services publics / intérêt collectif : 35 m² créés, 14 m² issus de transformation, 142 m² démolis, 1 338 m² transformés; variation nette -1 431 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	264 m²
Surface transformée	1 352 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 675 m²
Superficie du terrain	2 356 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 675 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382261811008
Code commune INSEE : 38226 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mens (38710). Les travaux prévoient la création de 264 m², des transformations pour 2 704 m² et des démolitions de 142 m²; la surface après travaux atteint 1 675 m². Le terrain couvre 2 356 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382261811008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROS PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	522929793
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52292979300019
Code postal du demandeur	38710
Localité du demandeur	SAINT JEAN D'HERANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5045
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE PAUL BRACHET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MENS
Code postal du terrain	38710
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	24
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	19
Superficie du terrain	2356
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	214
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1303
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1553
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1352
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	26
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	73
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	9
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	14
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1480
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	14
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	142
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1338
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	1675