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Permis de construire n°PC 0382261420010 à Mens (38) accordé le 30 octobre 2014 à LE RUISSEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382261420010 délivré le 30 octobre 2014 par la ville de Mens (38710), pour un projet situé Zac Lot 6 Terre des Ruisseaux, MENS (38710). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 010 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, LE RUISSEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac Lot 6 Terre des Ruisseaux, MENS (38710), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2014 par la Ville de Mens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 441 m² dont habitation (0 m²) et locaux (441 m²) - détails tertiaires : artisanat 161 m², entreposage 486 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 773 m²
  • Surface du terrain : 2 010 m²
  • Référence cadastrale : H 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/30
Foncier2 010 m²
Surface construite647 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE RUISSEAU
  • SIREN : 510147390
  • SIRET : 51014739000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MENS (38710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 332 m²
Surface après travaux (totale) 773 m²
Variation nette totale 441 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Artisanat 128 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 161 m²
Entreposage / Entrepôts 78 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 486 m²
Total 332 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 octobre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382261420010
  • Code commune INSEE : 38226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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