Permis de construire à Menoncourt (90150) - 354 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09006723A0001 délivré le 2023/06/16 à MENONCOURT autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 354 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 16 juin 2023 par la commune de MENONCOURT. Implanté 12 Rue du Vieux Lavoir, à Menoncourt (90150), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 354 m².
MENONCOURT compte 395 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 Rue du Vieux Lavoir, Menoncourt (90150).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Menoncourt (90150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 354 m² · Surface après travaux (totale) : 354 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Agricole
354 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
-40 m²
314 m²
Total
354 m²
0 m²
40 m²
0 m²
40 m²
0 m²
354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m². Agricole : 40 m² transformés; variation nette -40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
354 m²
Superficie du terrain
4 820 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite354 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Menoncourt (90150). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 354 m². Le terrain couvre 4 820 m².
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