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Permis de construire n°PC 09006720A0001 à Menoncourt (90) délivré le 14 septembre 2020 à ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09006720A0001 délivré le 14 septembre 2020 par la ville de Menoncourt (90150), pour un projet situé 1 Impasse de la Meltiere, MENONCOURT (90150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mars 2020, ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Impasse de la Meltiere, MENONCOURT (90150), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2020 par la Ville de Menoncourt.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 586 m². La surface de plancher créée atteint 500 m² - détails tertiaires : bureaux 152 m², entreposage 1 272 m², industrie 3 162 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 586 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZA 265

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/14
Surface construite4 586 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT
  • SIREN : 778713156
  • SIRET : 77871315600355
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : BELFORT (90000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 086 m²
Surface après travaux (totale) 4 586 m²
Variation nette totale 500 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Industrie 2 874 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 3 162 m²
Entreposage / Entrepôts 1 060 m² 500 m² 0 m² 0 m² 288 m² 212 m² 1 272 m²
Total 4 086 m² 500 m² 288 m² 0 m² 288 m² 500 m² 4 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 janvier 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 20 jours.

  • Autorisation : 14 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09006720A0001
  • Code commune INSEE : 90067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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