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Permis de construire n°PC 09006717A0001 à Menoncourt (90) accordé le 21 août 2017 à ESAT LA MELTIERE ANNEXE EGUENIGUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09006717A0001 délivré le 21 août 2017 par la ville de Menoncourt (90150), pour un projet situé 1 Impasse de la Meltiere, MENONCOURT (90151). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 500 m².

Programme et contexte

En août 2017, ESAT LA MELTIERE ANNEXE EGUENIGUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Impasse de la Meltiere, MENONCOURT (90151), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2017 par la Ville de Menoncourt.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 041 m² sur une emprise foncière de 16 500 m². La surface de plancher créée atteint 41 m² - détails tertiaires : industrie 2 041 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 041 m²
  • Surface du terrain : 16 500 m²
  • Référence cadastrale : ZA 265

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/21
Foncier16 500 m²
Surface construite2 041 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESAT LA MELTIERE ANNEXE EGUENIGUE
  • SIREN : 778713156
  • SIRET : 77871315600124
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : MENONCOURT (90151)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 000 m²
Surface après travaux (totale) 2 041 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 000 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 041 m²
Total 2 000 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 août 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09006717A0001
  • Code commune INSEE : 90067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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