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Permis de construire n°PC 02739813B0007 à Menneval (27) délivré le 30 septembre 2013 à SCI RESIDENCE DE LA VALLEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02739813B0007 délivré le 30 septembre 2013 par la ville de Menneval (27300), pour un projet situé 41 Rte de Rouen, MENNEVAL (27300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 071 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI RESIDENCE DE LA VALLEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 41 Rte de Rouen, MENNEVAL (27300), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2013 par la Ville de Menneval.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 318 m² dont habitation (0 m²) et locaux (318 m²) - détails tertiaires : artisanat 441 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 658 m²
  • Surface du terrain : 8 071 m²
  • Référence cadastrale : ZB 48, ZB 23-24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/30
Foncier8 071 m²
Surface construite441 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RESIDENCE DE LA VALLEE
  • SIREN : 402910970
  • SIRET : 40291097000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MENNEVAL (27300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 340 m²
Surface après travaux (totale) 658 m²
Variation nette totale 318 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Artisanat 123 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 441 m²
Total 340 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02739813B0007
  • Code commune INSEE : 27398 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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