Autorisation d’urbanisme PC n°02739813B0006 à Menneval (27300) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02739813B0006). Le projet est situé au RTE de Rouen 27300 Menneva à Menneval (27300). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 décembre 2013, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 1 153 m². Les démolitions représentent 306 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 285 m².
Localisation du projet
Adresse : RTE de Rouen 27300 Menneva, Menneval (27300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 285 m² · Variation nette totale : 847 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
306 m²
0 m²
0 m²
306 m²
0 m²
-306 m²
0 m²
Commerce
2 051 m²
1 025 m²
195 m²
306 m²
0 m²
914 m²
2 965 m²
Entrepôts
195 m²
128 m²
0 m²
0 m²
195 m²
-67 m²
128 m²
Services publics / intérêt collectif
192 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
192 m²
Total
2 438 m²
1 153 m²
195 m²
306 m²
195 m²
847 m²
3 285 m²
Autres / non ventilés
-2 438 m²
-1 153 m²
-195 m²
-306 m²
-195 m²
-847 m²
-3 285 m²
Total
2 438 m²
1 153 m²
195 m²
306 m²
195 m²
847 m²
3 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 306 m² démolis; variation nette -306 m². Commerce : 1 025 m² créés, 195 m² issus de transformation, 306 m² démolis; variation nette 914 m². Entrepôts : 128 m² créés, 195 m² transformés; variation nette -67 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
1 153 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
306 m²
Surface après travaux (totale)
3 285 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 285 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/12/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Menneval (27300). Les principaux éléments portent sur 1 153 m², 0 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27398
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02739813B0006
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-03-24
Date réelle d'achèvement des travaux
2015-10-20
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE de Rouen 27300 Menneva
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Menneval
Code postal du terrain
27300
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
133
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
217
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
306
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
306
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
195
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2051
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1025
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
195
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
306
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
195
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
128
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
195
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
192
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
