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Permis de construire n°PC 04113512S0006 à Mennetou-sur-Cher (41) délivré le 24 avril 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04113512S0006 délivré le 24 avril 2013 par la ville de Mennetou-sur-Cher (41320), pour un projet situé Les Barres, MENNETOU-SUR-CHER (41320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 96 172 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Barres, MENNETOU-SUR-CHER (41320), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2013 par la Ville de Mennetou-sur-Cher.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 104 m² dont habitation (0 m²) et locaux (104 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 508 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 508 m²
  • Surface du terrain : 96 172 m²
  • Référence cadastrale : AD 47, AD 48, AD 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2013
Foncier96 172 m²
Surface construite508 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MENNETOU-SUR-CHER (41320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 108 m²
Surface après travaux (totale) 508 m²
Variation nette totale 400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 104 m² 404 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total 108 m² 104 m² 404 m² 0 m² 108 m² 400 m² 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 24 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04113512S0006
  • Code commune INSEE : 41135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 24 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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