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Déclaration préalable n°DP 0913861810001 à Mennecy (91) non opposée le 16 février 2018 à SCI S&M

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0913861810001 délivré le 16 février 2018 par la ville de Mennecy (91540), pour un projet situé 17 Rue de la Croix Boissee, MENNECY (91540). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 570 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SCI S&M a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 17 Rue de la Croix Boissee, MENNECY (91540), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 février 2018 par la Ville de Mennecy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 m²) - détails tertiaires : commerces 170 m², entreposage 5 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 372 m²
  • Surface du terrain : 570 m²
  • Référence cadastrale : BK 359

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/02/2018
Foncier570 m²
Surface construite175 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI S&M
  • SIREN : 817795339
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MENNECY (91540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 367 m²
Surface après travaux (totale) 372 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Commerces 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 367 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mars 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913861810001
  • Code commune INSEE : 91386 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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