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Déclaration préalable n°DP 0913861310116 à Mennecy (91) non opposée le 29 juillet 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0913861310116 délivré le 29 juillet 2014 par la ville de Mennecy (91540), pour un projet situé 7 Rue du General Pierre, MENNECY. Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 501 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Rue du General Pierre, MENNECY, dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 29 juillet 2014 par la Ville de Mennecy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 62 m² dont habitation (6 m²) et locaux (56 m²) - détails tertiaires : bureaux 56 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 256 m²
  • Surface du terrain : 501 m²
  • Référence cadastrale : BI 836

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/07/2014
Foncier501 m²
Surface construite56 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MENNECY (91540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 275 m²
Surface après travaux (totale) 256 m²
Variation nette totale -19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 275 m² 6 m² 0 m² 81 m² 0 m² -75 m² 200 m²
Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 275 m² 62 m² 0 m² 81 m² 0 m² -19 m² 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913861310116
  • Code commune INSEE : 91386 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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