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Permis de construire à Menilles (27120) - 58 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02739714F0001 délivré le 2014/06/14 à Menilles autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 421 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 58 m² sur RTE de la Maladrerie. Déposé en hiver 2014, autorisé le 14 juin 2014 par la commune de Menilles. Implanté RTE de la Maladrerie, à Menilles (27120), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 330 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 421 m².

Menilles compte 1 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de la Maladrerie, Menilles (27120).

Références cadastrales : ZD, 23.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE (SIREN 242700649, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Douains (27120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 363 m² · Surface après travaux (totale) : 2 421 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif2 363 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²2 421 m²
Total2 363 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²2 421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 58 m² créés; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée58 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 421 m²
Superficie du terrain19 330 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 421 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 7 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02739714F0001
  • Code commune INSEE : 27397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Menilles (27120). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 2 421 m². Le terrain couvre 19 330 m².

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