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Déclaration préalable n°DP 02617813D0004 à Menglon (26) non opposée le 30 août 2013 à ASS.PREFIGURATION POUR UNE ECOLE DE LA NATURE ET DES SAVOIRS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02617813D0004 délivré le 30 août 2013 par la ville de Menglon (26410), pour un projet situé Saint-Ferreol, MENGLON (26410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 15 095 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, ASS.PREFIGURATION POUR UNE ECOLE DE LA NATURE ET DES SAVOIRS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Saint-Ferreol, MENGLON (26410), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 30 août 2013 par la Ville de Menglon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 200 m² sur une emprise foncière de 15 095 m². La surface de plancher après travaux atteint 200 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 200 m²
  • Surface du terrain : 15 095 m²
  • Référence cadastrale : ZB 79

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/30
Foncier15 095 m²
Surface construite200 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS.PREFIGURATION POUR UNE ECOLE DE LA NATURE ET DES SAVOIRS
  • SIREN : 494526924
  • SIRET : 49452692400027
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : MENGLON (26410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 200 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Équipements publics 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 août 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02617813D0004
  • Code commune INSEE : 26178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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