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Permis de construire à Menetreols-Sous-Vatan (36150) - 1 680 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03611616N0001 délivré le 2016/08/24 à Menetreols-sous-Vatan autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 020 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA CROIX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 680 m² sur RTE DE BRION. Déposé au printemps 2016, autorisé le 24 août 2016 par la commune de Menetreols-sous-Vatan. Implanté RTE DE BRION, à Menetreols-Sous-Vatan (36150), dans le département d’Indre, en Centre, dans le secteur de PIECE DE LA CROIX.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE LA CROIX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 680 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 386 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 020 m².

Menetreols-sous-Vatan compte 117 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE BRION, Menetreols-Sous-Vatan (36150).

Références cadastrales : ZS, 62.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA CROIX (SIREN 791152929, SIRET 79115292900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Chateauroux (36000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 340 m² · Surface après travaux (totale) : 4 020 m² · Variation nette totale : 1 680 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	2 340 m²	1 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 680 m²	4 020 m²
Total	2 340 m²	1 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 680 m²	4 020 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 680 m² créés; variation nette 1 680 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 680 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 020 m²
Superficie du terrain	25 386 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 020 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03611616N0001
Code commune INSEE : 36116 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Menetreols-Sous-Vatan (36150). Les travaux prévoient la création de 1 680 m²; la surface après travaux atteint 4 020 m². Le terrain couvre 25 386 m².

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2021 - DE LA CONTROLERIE - nouvelle construction - 660 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - de brion - nouvelle construction - 2 219 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ménétréols-sous-Vatan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03611616N0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-07-31
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA CROIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791152929
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79115292900018
Code postal du demandeur	36000
Localité du demandeur	Chateauroux
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE BRION
Lieu-dit du terrain	PIECE DE LA CROIX
Localité du terrain	Menetreols-sous-Vatan
Code postal du terrain	36150
sec_cadastre1	ZS
num_cadastre1	62
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	25386
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2340
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1680
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4020
COMM_NORM	36116