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Permis de construire n°PC 02426414R0007 à Ménesplet (24) délivré le 11 juillet 2014 à SCI ANAGUI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02426414R0007 délivré le 11 juillet 2014 par la ville de Ménesplet (24700), pour un projet situé Ld les Levades, MENESPLET (24700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 052 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SCI ANAGUI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ld les Levades, MENESPLET (24700), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2014 par la Ville de Ménesplet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 494 m² sur une emprise foncière de 2 052 m². La surface de plancher créée atteint 163 m² - détails tertiaires : commerces 232 m², entreposage 262 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 494 m²
  • Surface du terrain : 2 052 m²
  • Référence cadastrale : UC 1628

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/07/2014
Foncier2 052 m²
Surface construite494 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ANAGUI
  • SIREN : 504807967
  • SIRET : 50480796700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MENESPLET (24700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 331 m²
Surface après travaux (totale) 494 m²
Variation nette totale 163 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 152 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 232 m²
Entreposage / Entrepôts 179 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 262 m²
Total 331 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02426414R0007
  • Code commune INSEE : 24264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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