← Retour aux permis de construire de locaux à Ménerbes (84560)

Permis de construire n°PC 08407320S0013 à Ménerbes (84) délivré le 12 janvier 2021 à COMMUNE DE MENERBES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08407320S0013 délivré le 12 janvier 2021 par la ville de Ménerbes (84560), pour un projet situé Route d’Oppede, MENERBES (84560). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 335 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, COMMUNE DE MENERBES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route d’Oppede, MENERBES (84560), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2021 par la Ville de Ménerbes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 323 m² dont habitation (0 m²) et locaux (323 m²) - détails tertiaires : bureaux 309 m², commerces 156 m², entreposage 278 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 076 m²
  • Surface du terrain : 3 335 m²
  • Référence cadastrale : AS 521, AS 527, AS 526

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/01/12
Foncier3 335 m²
Surface construite2 530 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MENERBES
  • SIREN : 218400737
  • SIRET : 21840073700019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MENERBES (84560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 753 m²
Surface après travaux (totale) 4 076 m²
Variation nette totale 323 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m²
Bureaux 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m²
Commerces 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Équipements publics 1 742 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 787 m²
Total 3 753 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 4 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08407320S0013
  • Code commune INSEE : 84073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ménerbes (84560)

→ Voir tous les PC de locaux à Ménerbes (84560)