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Permis de construire n°PC 08407320S0002 à Ménerbes (84) délivré le 4 août 2020 à YVES.B

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08407320S0002 délivré le 4 août 2020 par la ville de Ménerbes (84560), pour un projet situé 36 Avenu Marcellin Poncet, MENERBES (84560). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 327 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, YVES.B a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 36 Avenu Marcellin Poncet, MENERBES (84560), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2020 par la Ville de Ménerbes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 89 m² dont habitation (89 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 89 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 178 m²
  • Surface du terrain : 327 m²
  • Référence cadastrale : AT 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/04
Foncier327 m²
Surface construite89 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : YVES.B
  • SIREN : 511983306
  • SIRET : 51198330600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MENERBES (84560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 89 m²
Surface après travaux (totale) 178 m²
Variation nette totale 89 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Commerces 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Entreposage / Entrepôts 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 89 m² 89 m² 89 m² 0 m² 89 m² 89 m² 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 29 jours.

  • Autorisation : 4 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 37 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08407320S0002
  • Code commune INSEE : 84073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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