← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ménéac

Permis de construire à Meneac (56490) - 282 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05612921K0014 délivré le 2022/01/14 à MENEAC autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 282 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE COUESMELAN, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (564 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 14 janvier 2022 par la commune de MENEAC. Implanté LA ROSAIE, à Meneac (56490), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE COUESMELAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (175 m² issues de transformation, 175 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 156 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 107 m² d’habitation et 175 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 282 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MENEAC compte 1 489 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA ROSAIE, Meneac (56490).

Références cadastrales : YC, 10.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE COUESMELAN (SIREN 900912015, SIRET 90091201500014, APE 01.43Z, catégorie juridique 6597, localité MENEAC (56490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 282 m² · Surface après travaux (totale) : 282 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Agricole	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Total	282 m²	0 m²	282 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 107 m² issus de transformation, 107 m² transformés; variation nette 0 m². Agricole : 175 m² issus de transformation, 175 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	107 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	282 m²
Superficie du terrain	156 090 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite282 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05612921K0014
Code commune INSEE : 56129 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Meneac (56490). Les travaux prévoient des transformations pour 564 m²; la surface après travaux atteint 282 m². Le terrain couvre 156 090 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ménéac (56490)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue de la Croix Verte - extension de surface sans transformation - 640 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LA VILLE THEBAULT - extension de surface sans transformation - 654 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Couesquelan - nouvelle construction - 1 827 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Treaule - nouvelle construction - 2 738 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 05612922K0014 - nouvelle construction - 150 m² Industrie
2024 - 05612923K0010 - extension de surface sans transformation - 4 714 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 05612923K0032 - extension de surface sans transformation - 2 536 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE DOMAINE - extension de surface sans transformation - 2 723 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ménéac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05612921K0014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.43Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE COUESMELAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	900912015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90091201500014
Code postal du demandeur	56490
Localité du demandeur	MENEAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA ROSAIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MENEAC
Code postal du terrain	56490
sec_cadastre1	YC
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	156090
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	107
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	107
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	175
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	175
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	175
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	175
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	282