Déclaration préalable n°DP 0220462500121 à Le Mené (22) non opposée le 5 septembre 2025 à BEUREL-QUERE
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0220462500121 délivré le 5 septembre 2025 par la ville de Le Mené (22330), pour un projet situé 413 Espace d’Activite de L, LE MENE (22330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 969 m².
Programme et contexte
En août 2025, BEUREL-QUERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 413 Espace d’Activite de L, LE MENE (22330), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 5 septembre 2025 par la Ville de Le Mené.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 812 m² sur une emprise foncière de 3 969 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : bureaux 166 m², entreposage 646 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : août 2025
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2025
- Dernière mise à jour du dossier : août 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 812 m²
- Surface du terrain : 3 969 m²
- Référence cadastrale : ZW 118, ZW 232
Localisation du projet
- Adresse complète : 413 Espace d’Activite de L, Le Mené (22330)
- Département : Côtes-d'Armor (22)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : BEUREL-QUERE
- SIREN : 948691019
- SIRET : 94869101900012
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : LE MENE (ANCIENNEMENT PLESSALA) (22330)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Entrepôt
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 772 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 812 m² |
| Variation nette totale | 40 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 50 m² | 40 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 166 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 646 m² |
| Total | 772 m² | 40 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 40 m² | 812 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 5 septembre 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0220462500121
- Code commune INSEE : 22046 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 5 septembre 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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