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Déclaration préalable n°DP 0220462500104 à Le Mené (22) non opposée le 15 juillet 2025 à COMMUNE DE LE MENE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0220462500104 délivré le 15 juillet 2025 par la ville de Le Mené (22330), pour un projet situé 7 Place de l’Eglise, LE MENE (22330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 623 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, COMMUNE DE LE MENE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Place de l’Eglise, LE MENE (22330), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 15 juillet 2025 par la Ville de Le Mené.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 532 m² sur une emprise foncière de 623 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 532 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 532 m²
  • Surface du terrain : 623 m²
  • Référence cadastrale : AN 176

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2025
Foncier623 m²
Surface construite532 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LE MENE
  • SIREN : 200054294
  • SIRET : 20005429400018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE MENE (22330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 525 m²
Surface après travaux (totale) 532 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 525 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 532 m²
Total 525 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 août 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0220462500104
  • Code commune INSEE : 22046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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