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Permis de construire à Mendive (64220) - 19 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06437915B0005 délivré le 2016/01/07 à Mendive autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 294 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE, le projet commercial autorise la construction de 19 m² sur PLATE D IRATY CIZE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 7 janvier 2016 par la commune de Mendive. Implanté PLATE D IRATY CIZE, à Mendive (64220), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de SORHALOUCHE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 736 815 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 59 m² d’habitation et 235 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 294 m².

Mendive compte 153 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLATE D IRATY CIZE, Mendive (64220).

Références cadastrales : D, 89.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE (SIREN 256400920, SIRET 25640092000011, APE 84.13Z, catégorie juridique 7356, localité Saint-Jean-Pied-de-Port (64220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 275 m² · Surface après travaux (totale) : 294 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²
Commerce	216 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	235 m²
Total	275 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	19 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	294 m²
Superficie du terrain	1 736 815 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite294 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06437915B0005
Code commune INSEE : 64379 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mendive (64220). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 294 m². Le terrain couvre 1 736 815 m².

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2021 - 06437921B0003 - extension de surface sans transformation - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - D IRATY - extension de surface sans transformation - 136 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RURAL DIT OIHACO BIDIA - nouvelle construction - 577 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - ITHURBOURRIA - transformation avec extension de surface - 297 m² Habitation
2018 - D IRATY CIZE - transformation avec extension de surface - 319 m² Habitation
2018 - ESCOSSIA - extension de surface sans transformation - 1 924 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 06437916B0005 - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Bastida - nouvelle construction - 254 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Mendive

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64379
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06437915B0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7356
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	256400920
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25640092000011
Code postal du demandeur	64220
Localité du demandeur	Saint-Jean-Pied-de-Port
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PLATE
Libellé de la voie du terrain	D IRATY CIZE
Lieu-dit du terrain	SORHALOUCHE
Localité du terrain	Mendive
Code postal du terrain	64220
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	89
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1736815
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	59
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	216
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	294