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Permis de construire n°PC 06437718B0001 à Mendionde (64) délivré le 9 mai 2018 à COMMUNE DE MENDIONDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06437718B0001 délivré le 9 mai 2018 par la ville de Mendionde (64240), pour un projet situé Rd 152, MENDIONDE (64240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 709 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, COMMUNE DE MENDIONDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rd 152, MENDIONDE (64240), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2018 par la Ville de Mendionde.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 1 347 m² (variation nette : -96 m²), dont habitation (558 m²) et locaux (789 m²) - détails tertiaires : bureaux 371 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 347 m²
  • Surface du terrain : 3 709 m²
  • Référence cadastrale : A 362, A 363

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/09
Foncier3 709 m²
Surface construite789 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MENDIONDE
  • SIREN : 216403774
  • SIRET : 21640377400013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MENDIONDE (64240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 200 m²
Surface après travaux (totale) 1 346 m²
Variation nette totale 146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 643 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² -85 m² 558 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Hôtellerie / Hébergement 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² -557 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total 1 200 m² 0 m² 788 m² 85 m² 557 m² 146 m² 1 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 novembre 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 25 jours.

  • Autorisation : 9 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06437718B0001
  • Code commune INSEE : 64377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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