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Permis de construire à Mendionde (64240) - 1 347 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06437718B0001 délivré le 2018/05/09 à Mendionde autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 347 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MENDIONDE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 96 m² sur RD 152. Déposé en hiver 2018, autorisé le 9 mai 2018 par la commune de Mendionde. Implanté RD 152, à Mendionde (64240), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE MENDIONDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (788 m² issues de transformation, 788 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 709 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 558 m² d’habitation et 789 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 347 m².

Mendionde compte 844 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 152, Mendionde (64240).

Références cadastrales : A, 362, A, 363.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MENDIONDE (SIREN 216403774, SIRET 21640377400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MENDIONDE (64240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 443 m² · Surface après travaux (totale) : 1 347 m² · Variation nette totale : -96 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	643 m²	0 m²	0 m²	85 m²	0 m²	-85 m²	558 m²
Hébergement	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	-557 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	371 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²
Agricole	243 m²	0 m²	0 m²	11 m²	231 m²	-242 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²
Total	1 443 m²	0 m²	788 m²	96 m²	788 m²	-96 m²	1 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 85 m² démolis; variation nette -85 m². Hébergement : 557 m² transformés; variation nette -557 m². Bureaux : 371 m² issus de transformation; variation nette 371 m². Agricole : 11 m² démolis, 231 m² transformés; variation nette -242 m². Services publics / intérêt collectif : 417 m² issus de transformation; variation nette 417 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	85 m²
Surface après travaux (totale)	1 347 m²
Superficie du terrain	3 709 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 347 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2018/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06437718B0001
Code commune INSEE : 64377 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Mendionde (64240). Les travaux prévoient des transformations pour 1 576 m² et des démolitions de 96 m²; la surface après travaux atteint 1 347 m². Le terrain couvre 3 709 m².

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2025 - Garroko errepidea - extension de surface sans transformation - 17 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64377
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06437718B0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MENDIONDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216403774
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21640377400013
Code postal du demandeur	64240
Localité du demandeur	MENDIONDE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD 152
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mendionde
Code postal du terrain	64240
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	362
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	363
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3709
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	643
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	85
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	788
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	788
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	557
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	557
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	371
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	243
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	11
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	231
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	417
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1347