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Permis de construire n°PC 04809519M0024 à Mende (48) délivré le 7 novembre 2019 à INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04809519M0024 délivré le 7 novembre 2019 par la ville de Mende (48000), pour un projet situé 23 Rue de la Chicanette, MENDE (48000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 420 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Rue de la Chicanette, MENDE (48000), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2019 par la Ville de Mende.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 1 119 m² (variation nette : -115 m²), dont habitation (983 m²) et locaux (136 m²) - détails tertiaires : bureaux 136 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 119 m²
  • Surface du terrain : 1 420 m²
  • Référence cadastrale : AP 233

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/11/2019
Foncier1 420 m²
Surface construite136 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
  • SIREN : 405420159
  • SIRET : 40542015900031
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MENDE (48000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 234 m²
Surface après travaux (totale) 1 119 m²
Variation nette totale -115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Équipements publics 1 234 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 119 m² -1 234 m² 0 m²
Total 1 234 m² 0 m² 1 119 m² 115 m² 1 119 m² -115 m² 1 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04809519M0024
  • Code commune INSEE : 48095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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