← Retour aux permis de construire de locaux à Mende (48000)

Permis de construire n°PC 04809519M0009 à Mende (48) délivré le 28 août 2019 à COMMUNE DE MENDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04809519M0009 délivré le 28 août 2019 par la ville de Mende (48000), pour un projet situé Rue de L Epine, MENDE (48000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 910 m².

Programme et contexte

En mars 2019, COMMUNE DE MENDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de L Epine, MENDE (48000), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2019 par la Ville de Mende.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 477 m² dont habitation (0 m²) et locaux (477 m²) - détails tertiaires : bureaux 58 m², artisanat 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 729 m²
  • Surface du terrain : 910 m²
  • Référence cadastrale : AS 106, AS 107, AS 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation28/08/2019
Foncier910 m²
Surface construite1 729 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MENDE
  • SIREN : 214800955
  • SIRET : 21480095500012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MENDE (48000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 417 m²
Surface après travaux (totale) 1 729 m²
Variation nette totale 312 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 453 m² 0 m² 0 m² 111 m² 342 m² -453 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Artisanat 82 m² 0 m² 0 m² 54 m² 20 m² -74 m² 8 m²
Équipements publics 882 m² 419 m² 362 m² 0 m² 0 m² 781 m² 1 663 m²
Total 1 417 m² 477 m² 362 m² 165 m² 362 m² 312 m² 1 729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 6 jours.

  • Autorisation : 28 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04809519M0009
  • Code commune INSEE : 48095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mende (48000)

→ Voir tous les PC de locaux à Mende (48000)