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Occitanie
Lozère (48)
Mende
Détail PC 04809519M0044
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PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°04809519M0044 délivré le 2020/07/21 à MENDE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 624 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur 7 RUE DE LA LIBERTE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 21 juillet 2020 par la commune de MENDE. Implanté 7 RUE DE LA LIBERTE, à Mende (48000), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 18 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 214 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 493 m² d’habitation et 131 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 624 m².
MENDE compte 12 316 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 RUE DE LA LIBERTE, Mende (48000).
Références cadastrales : AS, 102, AS, 103.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE (SIREN 244800405, SIRET 24480040500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MENDE (48000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 642 m² · Surface après travaux (totale) : 624 m² · Variation nette totale : -18 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² -1 m² 493 m² Commerce 148 m² 0 m² 1 m² 18 m² 0 m² -17 m² 131 m² Total 642 m² 0 m² 1 m² 18 m² 1 m² -18 m² 624 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 m² transformés; variation nette -1 m². Commerce : 1 m² issus de transformation, 18 m² démolis; variation nette -17 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 1 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 624 m² Superficie du terrain 214 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 624 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/07/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04809519M0044 Code commune INSEE : 48095 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mende (48000). Les travaux prévoient des transformations pour 2 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 624 m². Le terrain couvre 214 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lozère
Code de la commune du lieu des travaux
48095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04809519M0044
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
244800405
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24480040500015
Code postal du demandeur
48000
Localité du demandeur
MENDE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA LIBERTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MENDE
Code postal du terrain
48000
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
102
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
103
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
214
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
494
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
148
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
1
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
18
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
624
Tableau des données brutes de l'autorisation.
