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Permis de construire à Mende (48000) - 477 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04809519M0009 délivré le 2019/08/28 à MENDE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 729 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MENDE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (724 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 28 août 2019 par la commune de MENDE. Implanté 1 B RUE DE L EPINE, à Mende (48000), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MENDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 477 m², dont 362 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 54 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 910 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 729 m².

MENDE compte 12 316 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 B RUE DE L EPINE, Mende (48000).

Références cadastrales : AS, 106, AS, 107, AS, 108.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MENDE (SIREN 214800955, SIRET 21480095500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MENDE (48000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 417 m² · Surface après travaux (totale) : 1 729 m² · Variation nette totale : 312 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	453 m²	0 m²	0 m²	111 m²	342 m²	-453 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Artisanat	82 m²	0 m²	0 m²	54 m²	20 m²	-74 m²	8 m²
Services publics / intérêt collectif	882 m²	419 m²	362 m²	0 m²	0 m²	781 m²	1 663 m²
Total	1 417 m²	477 m²	362 m²	165 m²	362 m²	312 m²	1 729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 111 m² démolis, 342 m² transformés; variation nette -453 m². Bureaux : 58 m² créés; variation nette 58 m². Artisanat : 54 m² démolis, 20 m² transformés; variation nette -74 m². Services publics / intérêt collectif : 419 m² créés, 362 m² issus de transformation; variation nette 781 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	477 m²
Surface transformée	342 m²
Surface supprimée	111 m²
Surface après travaux (totale)	1 729 m²
Superficie du terrain	910 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 729 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04809519M0009
Code commune INSEE : 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mende (48000). Les travaux prévoient la création de 477 m², des transformations pour 724 m² et des démolitions de 165 m²; la surface après travaux atteint 1 729 m². Le terrain couvre 910 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04809519M0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MENDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214800955
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21480095500012
Code postal du demandeur	48000
Localité du demandeur	MENDE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1 B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L EPINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MENDE
Code postal du terrain	48000
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	106
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	107
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	108
Superficie du terrain	910
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	453
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	111
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	964
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	477
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	362
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	20
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	54
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	20
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	882
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	419
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	362
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1729