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Permis de construire n°PC 04809516M0047 à Mende (48) délivré le 16 décembre 2016 à COMMUNE DE MENDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04809516M0047 délivré le 16 décembre 2016 par la ville de Mende (48000), pour un projet situé Allee des Soupirs, MENDE (48000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 036 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, COMMUNE DE MENDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee des Soupirs, MENDE (48000), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2016 par la Ville de Mende.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 383 m² sur une emprise foncière de 3 036 m². La surface de plancher créée atteint 497 m² - détails tertiaires : bureaux 290 m², artisanat 844 m², entreposage 1 042 m², service public / intérêt collectif 207 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 383 m²
  • Surface du terrain : 3 036 m²
  • Référence cadastrale : AY 214, AY 482, AY 484

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/12/2016
Foncier3 036 m²
Surface construite2 383 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MENDE
  • SIREN : 214800955
  • SIRET : 21480095500012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MENDE (48000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 282 m²
Surface après travaux (totale) 2 383 m²
Variation nette totale 101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 198 m² 290 m² 0 m² 198 m² 0 m² 92 m² 290 m²
Artisanat 1 042 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² -198 m² 844 m²
Entreposage / Entrepôts 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m²
Équipements publics 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 2 282 m² 497 m² 0 m² 396 m² 0 m² 101 m² 2 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04809516M0047
  • Code commune INSEE : 48095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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