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Permis de construire à Mende (48000) - 312 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04809514M0012 délivré le 2014/05/07 à MENDE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 822 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS IMMOBILIERE EMILIE DE RODAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 312 m² sur 1 RUE CHAPTAL. Déposé au printemps 2014, autorisé le 7 mai 2014 par la commune de MENDE. Implanté 1 RUE CHAPTAL, à Mende (48000), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS IMMOBILIERE EMILIE DE RODAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 312 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 216 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 678 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 822 m².

MENDE compte 12 316 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE CHAPTAL, Mende (48000).

Références cadastrales : AR, 160.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS IMMOBILIERE EMILIE DE RODAT (SIREN 452012867, SIRET 45201286700019, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité MONTAUBAN (82000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 726 m² · Surface après travaux (totale) : 822 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	726 m²	312 m²	0 m²	216 m²	0 m²	96 m²	822 m²
Total	726 m²	312 m²	0 m²	216 m²	0 m²	96 m²	822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 312 m² créés, 216 m² démolis; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	312 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	822 m²
Superficie du terrain	678 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite822 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 49 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04809514M0012
Code commune INSEE : 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mende (48000). Les travaux prévoient la création de 312 m² et des démolitions de 216 m²; la surface après travaux atteint 822 m². Le terrain couvre 678 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04809514M0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-09-10
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS IMMOBILIERE EMILIE DE RODAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	452012867
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45201286700019
Code postal du demandeur	82000
Localité du demandeur	MONTAUBAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE CHAPTAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MENDE
Code postal du terrain	48000
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	160
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	678
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	726
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	726
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	312
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	216
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	822