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Permis de construire n°PC 04809512M0097 à Mende (48) accordé le 18 mars 2013 à SCI A.V.M.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04809512M0097 délivré le 18 mars 2013 par la ville de Mende (48000), pour un projet situé 12 Bd Lucien Arnault, MENDE (48000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En janvier 2013, SCI A.V.M. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Bd Lucien Arnault, MENDE (48000), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2013 par la Ville de Mende.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 418 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 418 m² (variation nette : -105 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 947 m², service public / intérêt collectif 471 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 418 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AS 341

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/03/2013
Surface construite1 418 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI A.V.M.
  • SIREN : 493027874
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MENDE (48000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 523 m²
Surface après travaux (totale) 1 418 m²
Variation nette totale -105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² -947 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 105 m² 0 m² 947 m² 105 m² 0 m² 842 m² 947 m²
Équipements publics 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m²
Total 1 523 m² 0 m² 947 m² 105 m² 947 m² -105 m² 1 418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04809512M0097
  • Code commune INSEE : 48095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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